6.5.1 Définir et utiliser des critères de durabilité pour la commande publique communautaire et communale

Publié 07-07-2021 par intermezzo -

Cible(s) : agents responsables de commandes publiques, services, élus
Début du projet Fin estimée Fin effective
01-01-2020 n.c. n.c.

Les achats sont aujourd'hui gérés par chaque service, avec une prise en compte fuctuante des critères de développement durable.

Afn de renforcer cette prise en compte et de la rendre systématique, un poste devrait être consacré à la commande publique au sein de la collectivité, avec comme mission, entre autres, de proposer une méthode de prise en compte systématique du développement durable et des enjeux du PCAET dans chaque achat public.

Les critères à prendre en compte sont notamment : l'énergie, l'émission de GES, l'émission de polluants, etc.

Cette réfexion sera partagée avec les communes.

Incidence de l'action

Incidences : légdende

Élu(s) référent(s) : n.c.
Coordinateur(s) : n.c.
Partenaires : communes, Réseau Grand Ouest Commande Publique et Développement Durable
Responsable(s) : n.c.
Budget (en €) : n.c.
  • Budget : Pas de budget supplémentaire
  • Moyens humains : Service énergie-climat et pôle Ressources

Indicateurs

Valeur graphique Nom de l'indicateur
-
 
Marchés incluant des critères de développement durable

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