3.1.1 Accompagner les communes pour la réalisation d’opérations d’aménagement exemplaires ou plus durables (élaboration d'un guide, recherche de financements, etc.)

Publié 07-07-2021 par intermezzo -

Objectif(s) :
  • Promouvoir un habitat durable, solidaire, bas carbone et passif par une production de logements avec des énergies renouvelables (solaire ; photovoltaïque ou thermique.), soit 1 050 logements sur toute la durée du PLH.
  • Promouvoir la CCVIA, territoire d'innovation et d'expérimentation : 50 logements accompagnés par la CCVIA (prime innovation).
Début du projet Fin estimée Fin effective
01-01-2018 31-12-2023 n.c.

PLH de 2018 à 2023

Enjeux

  • Densifer les opérations d'habitat et diversifer les formes urbaines
  • Limiter la consommation foncière
  • Diversifer l'offre de logements pour éviter une production « mono-typée »
  • Développer les énergies renouvelables dans la production de logements
  • Développer un habitat plus durable et plus sain
  • Accompagner les nouvelles formes d'habitat

 

Modalités

  • Densifcation des opérations d'habitat :

Conformément au Scot, des objectifs de densifcation ont été défnis en fonction de l'armature urbaine ; ils seront intégrés dans le PLUi. L'objectif est de réduire la consommation foncière dédiée à l'habitat et de limiter l'accroissement de la tâche urbaine.

  • Diversifcation des formes urbaines :

Les exigences d'un nouvel urbanisme plus dense et répondant mieux aux questions environnementales, doivent se conjuguer avec une réfexion sur les formes urbaines et de nouveaux produits d'habitat. Longtemps limitée au couple maison individuelle/logement collectif, l'offre de logements est confrontée à la nécessité d'une plus grande diversifcation, dans des organisations urbaines rénovées.

Les profonds changements des modes de vie, la contrainte fnancière et économique appellent des évolutions dans les produits de logement : modularité, exigences qualitatives, espaces privatifs, baisse des coûts. Pour accompagner et diversifer les nouvelles formes d'habitat, la collectivité travaillera avec les différents partenaires : aménageurs et bailleurs. Un travail pédagogique sera réalisé auprès des communes pour accompagner la diversifcation des formes urbaines, notamment avec l'appui du CAU 35 ou/et de l'AUDIAR. Le service urbanisme et développement durable pourra proposer un éco-guide et développer le partage d'expériences.

  • Développer l'habitat durable, innovant et solidaire

Territoire d'expérimentation et d'innovation, la CCVIA va poursuivre sa politique innovante en matière l'habitat. La collectivité souhaite notamment accompagner des projets dans l'optique de diversifer l'offre de logement sur le territoire. Il s'agit notamment de prendre en compte l'habitat au travers du prisme de la transition écologique et énergétique. Par ailleurs, la CCVIA souhaite développer l'offre de logement via le volet solidaire et participatif.

Pour cela, la CCVIA interviendra auprès des communes pour les accompagner dans la recherche de financements ou dans la réponse aux appels à projet de l'ADEME ou la Région. Sur la durée du PLH, la collectivité mettra en place un ou deux appels à projet locaux pour favoriser l'émergence de projets innovants. Il s'agit d'accompagner environ 50 logements ciblant par exemple :

  • Volet social et innovant :
    • l'habitat participatif, solidaire,
    • l'habitat évolutif/modulable,
    • les réponses intergénérationnelles / résidences services, les équipements domotiques.
  • Volet écologie :
    • l'habitat à énergie positive,
    • bâtiment utilisant les énergies renouvelables,
    • quartiers écologiques.
  • Volet économie et mobilités professionnelles:
    • opération mixte en centre-bourg (habitat et économie ou habitat et services),
    • développer du locatif pour actifs en mobilité.

Pour soutenir ces opérations, la CCVIA apportera une « prime innovation ». La collectivité devra délibérer en conseil communautaire pour déterminer les modalités de subvention et d'attribution de la « prime innovation ».

Certains secteurs feront l'objet d'une attention particulière, notamment à travers des études BIMBY dans d'anciens lotissements (en lien avec le PAF) ou des études de faisabilité architecturale sur la vacance structurelle en centre-bourg.

  • Favoriser le partage d'expérience / développer le marketing territorial

Comme évoqué précédent, les communes de la CCVIA sont particulièrement actives pour développer des projets innovants. Aussi, les élus souhaitent partager leurs expériences et échanger, lors de visites de terrain, avec des partenaires ayant engagé des opérations exemplaires et innovantes.

Le territoire a vu naître « différentes formes d'habitat et d'habiter » : l'habitat passif et/ou participatif, l'auto-construction, l'auto-réhabilitation. Les élus du territoire sont de plus en plus sollicités pour développer ce type de projets ; aussi, le partage d'expériences entre élus permettra de mutualiser les savoirs et éviter certains écueils.

Différentes actions sont proposées pour développer une culture commune en matière d'opération d'habitat : expositions, visites d'opérations, présentation d'outils, guides ou publications, manifestations, expérimentations et îlots tests, rencontre de partenaires... La CCVIA pourra s'appuyer notamment sur des partenaires comme BRUDED, le CAU35, l'association Parasol. L'objectif est également de communiquer sur ces projets et de développer le marketing territorial, afn de promouvoir le territoire.

Incidence de l'action

Incidences : légdende

Élu(s) référent(s) : n.c.
Coordinateur(s) : CCVIA
Partenaires : communes, bailleurs sociaux, bureaux d'études, AUDIAR, BRUDED, CAU35, associations, ADEME Bretagne, Région Bretagne
Responsable(s) : n.c.
Équipe projet :

Service Urbanisme et Habitat de la Communauté de Communes :

  • mise en place d'appels à projet,
  • mobilisation des fnancements et des partenaires,
  • accompagnement des communes,
  • organisation des visites/échanges.
Budget (en €) : n.c.
  • Soutien aux projets innovants : 60 000 € sur la durée du PLH
  • Partage d'expériences : 82 000 € sur la durée du PLH
    • visites d'opérations, présentation de programmes innovants : 9 000 €
    • adhésion à BRUDED : 43 200 €
    • intervention CAU 35 : 30 000 €

Indicateurs

Valeur graphique Nom de l'indicateur
-

Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (Nombre)

Minimum : n.c.

Maximum : n.c.

Valeur seuil : n.c.

Nombre
 
Logements recourant aux énergies renouvelables
-
 
Logements innovants réalisés

Commentaires

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