1.3.2 Accompagner

Publié 07-07-2021 par intermezzo -

Cible(s) : entreprises, développeurs, entreprises avec des projets de construction potentiellement énergivores
Objectif(s) :
  • Proposer des aides économiques et relayer l’information sur les aides existantes (fonds chaleur) ; accompagner l'ingénierie financière : Accompagner au moins 1 entreprise par an (5 aides aux études et 2 aides à l'autoconsommation sur la période du PCAET).

 

Périmètre de l'action :

  • Proposer l’analyse des permis de construire voire un accompagnement en amont du projet pour les bâtiments à enjeux : L'ensemble de la Communauté de communes, en particulier les zones d'activités économiques pouvant accueillir des grands bâtiments
  • Proposer des aides économiques et relayer l’information sur les aides existantes (fonds chaleur) ; accompagner l'ingénierie financière : L'ensemble de la Communauté de communes, en ciblant les zones et bâtiments à plus fort potentiels identifés lors de l'étude GreenFit et lors de l'étude menée par le Pays de Rennes (2018)
Articulation :
  • Proposer l’analyse des permis de construire voire un accompagnement en amont du projet pour les bâtiments à enjeux : Avec le PLUi et les cahiers des charges d'aménagement et de cession des ZAE ; avec le schéma TVTB et le pôle Eau pour les prescriptions complémentaires sur la biodiversité, l'eau, etc.
  • Proposer des aides économiques et relayer l’information sur les aides existantes (fonds chaleur) ; accompagner l'ingénierie financière : Avec le PLUi
Début du projet Fin estimée Fin effective
01-01-2019 n.c. n.c.

Proposer l’analyse des permis de construire voire un accompagnement en amont du projet pour les bâtiments à enjeux

Mise en place dès 2019, à travers la mise en relation du service énergie et du service développement économique

 

Proposer des aides économiques et relayer l’information sur les aides existantes (fonds chaleur) ; accompagner l'ingénierie financière

2019 : étude des modalités, actualisation des conclusions de l'étude GreenFit 2020 : lancement du dispositif

Proposer l’analyse des permis de construire voire un accompagnement en amont du projet pour les bâtiments à enjeux

Plutôt que de multiplier les prescriptions qui peuvent se révéler contre-productives, la collectivité fait le pari de l'accompagnement. Pour cela, l'enjeu est de pouvoir accompagner les projets le plus en amont possible. Il s'agit donc d'identifer les porteurs de projets en partenariat avec le service développement économique, et de leur proposer un accompagnement par le conseiller énergie de la collectivité ou par l'ALEC.

L'objectif est d'améliorer la prise en compte des enjeux du PCAET dans les constructions neuves du secteur tertiaire sur le territoire, en accompagnant les porteurs de projets en amont du dépôt du PC.

 

Proposer des aides économiques et relayer l’information sur les aides existantes (fonds chaleur) ; accompagner l'ingénierie financière

En 2014, une étude sur le développement des ENR dans les ZAE a été menée dans le cadre du projet européen Interreg GreenFit.

Sur l'ex Val d'Ille, en 2014, la production ou consommation d'ENR dans les ZA était limitée : 5 entreprises avaient été identifées (2 chaudières bois et 4 avec des panneaux photovoltaïques).

Cette étude a démontré l'opportunité de proposer des aides économiques complémentaires à ce qui existe.

SUR LE BOIS ÉNERGIE

L'opportunité d'un réseau de chaleur sur les principales zones d'activités a été exclue. Cependant, il peut être envisagé d'accompagner des entreprises ayant des bâtiments déjà amortis et des systèmes techniques compatibles (à réseaux d'eau chaude) et des entreprises ayant des projets de nouveaux bâtiments. Il existe déjà des aides dans le cadre du Plan Bois Energie Bretagne : études cofnancées à hauteur de 70 %, AMO à hauteur de 40 %, investissements à hauteur de 15 %. La Communauté de communes pourrait rajouter 5 % d'aide à l'étude pour provoquer l'intérêt localement : cela reviendrait à une aide comprise entre 250 et 500 euros par entreprise intéressée.

SUR LE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE

Il existe dans les ZAE de nombreuses toitures et quelques parkings disponibles ayant du potentiel pour la production d'énergie solaire, bien qu'il faille ensuite vérifer au cas par cas les conditions de la faisabilité technique (charge maximum que peut supporter la toiture, encombrement du toit, etc.).

En parallèle, l'implication des entreprises sur ce sujet est faible.

Pour mobiliser ce potentiel, il est proposé de mettre en place les dispositifs d'accompagnement et d'aide suivants :

  • Injection

Peu d'entreprises sont intéressées ou ont les moyens de développer de gros projets par elles-mêmes (lourdeur de l'Appel d'Offre de la CRE, investissements dans les études risqués) et peu de développeurs ont investi la Bretagne à ce jour puisqu'il est plus facile de monter des dossiers performants au Sud de la Loire.
Afin d'attirer les développeurs et de mobiliser les entreprises, une aide à l'étude de faisabilité pourrait être proposée : 25 % à 50 % du montant de l'étude, dans une limite de 5 000 € par exemple.
La collectivité pourrait mettre des critères de sélection pour les développeurs : part de l'investissement citoyen prévue à terme, critères de Responsabilité Sociale et Environnementale.

  • Autoconsommation

L'autoconsommation permet de contribuer davantage à la mise en place d'un modèle de production&consommation décentralisé, limitant les renforcements et pertes du réseau et le recours à des moyens centralisés de production surdimensionnés. Pour les entreprises, l'intérêt est de maîtriser le coût de l'énergie électrique à moyen-long terme dans un contexte d'augmentation progressive des prix de l'énergie.

L'étude a montré des résultats intéressants sur plusieurs entreprises, notamment celles ayant des besoins importants et réguliers tout au long de l'année voire davantage en été : équipements frigorifques. Les investissements sont alors amortis en 15 ans, et la parité réseau est atteinte après 7-8 ans (c'est-à- dire que le coût de l'énergie produite atteint le niveau du coût de l'énergie réseau ; chiffres de 2014 ; depuis, le renchérissement du coût de l'électricité a diminué ces durées). Il s'agit donc d'une approche patrimoniale à moyen-long terme qui a priori n'intéresse que peu d'entreprises.

Afn de les inciter à concrétiser leurs projets, il pourrait leur être proposé une aide à l'étude, sur le même modèle que pour l'injection.

Dans l'attente de la parité réseau, il est aussi proposé une aide au fonctionnement dont le montant serait calculé et versé annuellement en fonction de la différence entre le coût de l'énergie produite et le prix d'achat réseau.

Incidence de l'action

Incidences : légdende

Élu(s) référent(s) : n.c.
Coordinateur(s) : Service énergie, Conseiller en énergie, Chargée de développement économique
Partenaires : ALEC du Pays de Rennes, ADEME Bretagne, Région Bretagne, CCI, CMA
Responsable(s) : n.c.
Budget (en €) : n.c.

Proposer l’analyse des permis de construire voire un accompagnement en amont du projet pour les bâtiments à enjeux

  • Budget : Inclus dans la convention pluriannuelle avec l'ALEC
  • Moyens humains : Service énergie

 

Proposer des aides économiques et relayer l’information sur les aides existantes (fonds chaleur) ; accompagner l'ingénierie financière

  • Budget : 75 000 €
  • Moyens humains : Service énergie

Indicateurs

Valeur graphique Nom de l'indicateur
-

Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (Nombre)

Minimum : n.c.

Maximum : n.c.

Valeur seuil : n.c.

Nombre
 
Entreprises ayant été accompagnées dans l’analyse des permis de construire voire un ...
-

Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (Classe)

Minimum : n.c.

Maximum : n.c.

Valeur seuil : n.c.

Classe
 
DPE finaux des projets accompagnés
-

Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (Nombre)

Minimum : n.c.

Maximum : n.c.

Valeur seuil : n.c.

Nombre
 
Aides accordées aux entreprises
-

Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (Nombre)

Minimum : n.c.

Maximum : n.c.

Valeur seuil : n.c.

Nombre
 
Nature des aides accordées aux entreprises
-

Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (Nombre)

Minimum : n.c.

Maximum : n.c.

Valeur seuil : n.c.

Nombre
 
Montant des aides accordées aux entreprises

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