1.2.4 Inciter et prescrire

Publié 06-07-2021 par intermezzo -

Début du projet Fin estimée Fin effective
n.c. n.c. n.c.

A travers le PLUi, obligations RT renforcées pour les constructions neuves (anticipation RT 2020)

Cf. partie concernant l'aménagement durable

 

Etudier l’éco-conditionnalité des fonds de concours

Les fonds de concours sont aujourd'hui attribués aux communes pour des investissements sans conditions.

L'objectif serait de réféchir à éco-conditionner l'attribution des fonds de concours concernant la rénovation ou la construction de bâtiments communaux.

Cette éco-conditionnalité pourrait générer des primes aux bâtiments exemplaires.

Élu(s) référent(s) : n.c.
Coordinateur(s) : n.c.
Partenaires : n.c.
Responsable(s) : n.c.
Budget (en €) : n.c.

Fonds de concours

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