1.2.2 Accompagner et faire

Publié 06-07-2021 par intermezzo -

Objectif(s) :
  • Proposer un CEP renforcé incluant de l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, un suivi du chantier, de la mise en route et du fonctionnement, de l'ingénierie financière : Mettre en œuvre un CEP « renforcé » auprès des communes afn de faciliter le passage de l'observation à la mise en œuvre de projets (1 projet par commune) et tester le PCI pour 2 projets communautaires
  • Mobiliser la SEM Energi’v pour développer les projets de production d’ENR :
    • mutualiser les ressources d'ingénierie

    • assumer un couple risque/rentabilité moins favorable que ce qu'exigent les investisseurs traditionnels

    • accélérer les phases d'amorçage et de développement des projets impliquer les citoyens dès la phase d'émergence des projets

  • Rénover le patrimoine public communautaire en BBC et construire en anticipant les RT (e3 c1 a minima) et accompagner la rénovation du patrimoine communal pour atteindre les mêmes objectifs : Rénover tout le patrimoine communautaire en BBC d'ici 2030 et se doter de nouvelles constructions exemplaires.

 

Périmètre de l'action :

  • Proposer un CEP renforcé incluant de l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, un suivi du chantier, de la mise en route et du fonctionnement, de l'ingénierie financière : Communes adhérant au CEP et patrimoine communautaire
  • Rénover le patrimoine public communautaire en BBC et construire en anticipant les RT (e3 c1 a minima) et accompagner la rénovation du patrimoine communal pour atteindre les mêmes objectifs : Patrimoine communautaire à rénover ou à construire
Articulation :
  • Proposer un CEP renforcé incluant de l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, un suivi du chantier, de la mise en route et du fonctionnement, de l'ingénierie financière : Avec le CEP
  • Rénover le patrimoine public communautaire en BBC et construire en anticipant les RT (e3 c1 a minima) et accompagner la rénovation du patrimoine communal pour atteindre les mêmes objectifs : Avec le PLUi
Début du projet Fin estimée Fin effective
01-01-2019 31-12-2024 n.c.

Proposer un CEP renforcé incluant de l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, un suivi du chantier, de la mise en route et du fonctionnement, de l'ingénierie financière.

Proposition du CEP renforcé dès 2019
PCI : 2020-2022

 

Rénover le patrimoine public communautaire en BBC et construire en anticipant les RT (e3 c1 a minima) et accompagner la rénovation du patrimoine communal pour atteindre les mêmes objectifs

2019-2020 : à partir du CEP communautaire, élaborer un plan d'actions pluriannuel pour la rénovation
2021-2024 : mise en œuvre du plan d'actions de rénovation
Dès 2019, anticiper la RT 2020 sur le neuf.

Proposer un CEP renforcé incluant de l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, un suivi du chantier, de la mise en route et du fonctionnement, de l'ingénierie financière

Avec des réglementations thermiques en pleine évolution, la conception de projet devient de plus en plus complexe : coût global, bilan carbone, effets sur la santé, adaptation au changement climatique... Assurer une bonne performance énergétique tout en conciliant ces problématiques, nécessite de nouvelles méthodologies de travail et surtout de plus en plus de maîtrise technique.

2 actions complémentaires peuvent être proposées pour accompagner les communes.

Une mission globale, avec un CEP « renforcé », qui accompagne les communes sur :

  • les différents temps de réfexion d'un projet (de la défnition du programme au DCE) : défnition des objectifs, normes, optimisation des solutions techniques, aides fnancières.
  • la réalisation au fonctionnement du bâtiment : réception de chantier, sensibilisation des usagers, suivi des consommations du bâti et validation des performances.

Une autre mission plus spécifque, concernant la phase « réfexion et conception » de projet, avec l'organisation et l'animation de la démarche PCI (Processus de Conception Intégrée).

Un des grands objectifs de la démarche, étant de faciliter la mise en œuvre du projet et limiter les coûts liés aux imprévus.

Une équipe projet, composée de différents acteurs : maîtrise d'œuvre et futurs usagers du site, travaillent en atelier sur les différentes cibles défnies comme prioritaires pour le bien du projet. Les décisions sont prises avec un principe de consensus.

 

Mobiliser la SEM Energi’v pour développer les projets de production d’ENR

Le SDE35 a créé en 2018 une SEML (Société d'Économie Mixte Locale) pour investir localement dans les énergies renouvelables.

Elle doit permettre de créer avec Rennes Métropole et le Département, un outil commun.

Des partenaires tels que la Banque des Territoires (Caisse des dépôts et consignations), Arkéa, la Caisse d'Épargne et le Crédit Agricole sont associés.

Il s'agira de mobiliser la SEM sur les projets de production d'ENR, notamment ceux sur le patrimoine public communal et communautaire.

 

Rénover le patrimoine public communautaire en BBC et construire en anticipant les RT (e3 c1 a minima) et accompagner la rénovation du patrimoine communal pour atteindre les mêmes objectifs

Pour le neuf, la réglementation thermique est en pleine évolution, avec pour ambition, la généralisation des bâtiments dits « passif et à énergie positive ». Mais pour atteindre les objectifs d'ici à 2030, il est nécessaire d'anticiper, les futurs projets communaux devront respecter les critères du label E+ C- : à minima, avec le classement E3 C1.

Ce label qui est en phase expérimentale, sera sans doute amené à évoluer, avec un impact sur les seuils précisés ci-dessus.

Pour la partie étude, prévoir l'obligation de réalisation d'une « Simulation Thermique et Dynamique ».

Pour la rénovation, les enjeux sont plus importants et plus complexes. Le respect des objectifs nécessite une démarche globale de rénovation pour réduire la consommation conventionnelle de référence à minima de 40% (Rénovation BBC). La démarche sera complétée avec la réalisation d'études :

  • Sur l'intérêt de mise en œuvre d'installations d'énergies renouvelables (électricité et besoins de chaleur)
  • Sur l'emploi de matériaux bio-sourcés (Niveau 3 du label bâtiment bio-sourcés)
  • Sur la mise en place d'équipements de contrôle des consommations pour vérifer les performances et détecter les dérives.

En partenariat avec le SDE 35, il s'agira également de poursuivre la rénovation de l'éclairage public en substituant le matériel existant par des LEDs.

La Communauté de communes participera également aux groupements d'achat d'énergie organisés par le SDE 35, notamment pour l'achat d'ENR : l'objectif est de passer progressivement en 100 % d'approvisionnement en EnR.

Incidence de l'action

Incidences : légdende

Élu(s) référent(s) : n.c.
Coordinateur(s) : n.c.
Partenaires : ALEC du Pays de Rennes, Banque des Territoires, Arkéa, Caisse d'Epargne, Crédit Agricole, Abibois, Bretagne Bâtiment Durable
Responsable(s) : n.c.
Budget (en €) : n.c.

Proposer un CEP renforcé incluant de l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, un suivi du chantier, de la mise en route et du fonctionnement, de l'ingénierie financière.

  • Budget : CEP renforcé : 40 jours supplémentaires au CEP de base sur la durée du PCAET, cofnancés à 50 % (50 % commune et 50 % Communauté de communes) ; soit 11 000 €. PCI : 11 000 € pour 2 projets pour le travail d'animation et de préparation
  • Moyens humains : Service énergie et pôle technique

 

Rénover le patrimoine public communautaire en BBC et construire en anticipant les RT (e3 c1 a minima) et accompagner la rénovation du patrimoine communal pour atteindre les mêmes objectifs

  • Moyens humains : Service énergie et pôle technique. Pour l'éclairage public, transfert au SDE 35 avec un plan pluriannuel de rénovation pour être 100 % LED d'ici 2030.

Indicateurs

Valeur graphique Nom de l'indicateur
-

Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (Nombre)

Minimum : n.c.

Maximum : n.c.

Valeur seuil : n.c.

Nombre
 
Projets accompagnées en CEP renforcé
-

Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (€)

Minimum : n.c.

Maximum : n.c.

Valeur seuil : n.c.

 
Coûts liés aux imprévus du PCI PCI (Processus de Conception Intégrée)
-

Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (Classe)

Minimum : n.c.

Maximum : n.c.

Valeur seuil : n.c.

Classe
 
Étiquette énergétique et GES avant/après travaux pour la rénovation Niveau par rapport ...
-

Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (Nombre)

Minimum : n.c.

Maximum : n.c.

Valeur seuil : n.c.

Nombre
 
Bâtiments communautaires rénovés performance BBC
-

Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (MWh)

Minimum : n.c.

Maximum : n.c.

Valeur seuil : n.c.

MWh
 
Gains énergétiques issus des rénovations de bâtiments communautaires rénovés ...
-

Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (Nombre)

Minimum : n.c.

Maximum : n.c.

Valeur seuil : n.c.

Nombre
 
Etiquette énergie et GES des bâtiments rénovés ou neufs

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